Conditions d'utilisation

1. L'exploitant

HockeySub est exploité au Québec. Vous pouvez nous joindre à borisenbusiness@gmail.com.

Le service est accessible à l'adresse hockeysub.ca.

2. Le service

HockeySub met en relation des équipes de hockey de ligue de garage au Québec qui cherchent un joueur remplaçant avec des joueurs prêts à jouer.

HockeySub agit uniquement comme intermédiaire technologique. HockeySub n'est pas l'employeur des joueurs, ne fournit pas le service de remplacement et n'est pas partie à l'entente entre le capitaine et le joueur.

3. Le compte

Pour utiliser HockeySub, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans.
• Fournir des renseignements exacts et à jour : prénom, nom, courriel et téléphone.
• Garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.

Un même compte peut publier des demandes et accepter des places.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps en écrivant à borisenbusiness@gmail.com.

4. Les frais

Les frais du service sont les suivants :

• Publication d'une demande : 0,99 $, payables en ligne par le capitaine au moment de la publication.
• Confirmation d'une place : 0,99 $, payables en ligne par le joueur au moment de la confirmation.
• Frais de partie : montant fixé par le capitaine au moment de la publication, de 0 à 25 $, indiqué sur la demande et payé par le joueur au capitaine à l'aréna, comptant ou virement.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Le paiement au capitaine, comptant ou virement, est une transaction directe entre le joueur et le capitaine; HockeySub n'y est pas partie, n'y participe pas et ne le perçoit jamais.

5. Remboursements

Les règles de remboursement sont les suivantes :

• Si aucun joueur n'a confirmé 1 h avant la mise au jeu, la demande expire et les 0,99 $ sont remboursés automatiquement au capitaine.
• Si le capitaine annule sa demande, les 0,99 $ ne sont pas remboursés.
• Si le capitaine annule une partie dont la place était confirmée, le joueur est remboursé automatiquement de ses 0,99 $.
• Si le paiement d'un joueur est complété alors que la place n'est plus disponible, les 0,99 $ sont remboursés automatiquement.

Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d'origine.

6. Obligations du capitaine

En publiant une demande, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts sur la partie : date, heure, durée, aréna, position et niveau.
• Accueillir le joueur confirmé et le laisser jouer la partie prévue.
• Signaler une absence uniquement lorsqu'elle est réelle.

7. Obligations du joueur

En confirmant une place, vous vous engagez à :

• Confirmer uniquement une place que vous pouvez honorer.
• Vous présenter à l'aréna à l'heure, avec votre équipement.
• Payer au capitaine, à l'aréna, le montant indiqué sur la demande, comptant ou virement.
• Déclarer un niveau de jeu exact.

8. Absences et suspension

Un capitaine peut signaler un joueur qui ne s'est pas présenté à une partie confirmée. Un compte est suspendu lorsque 2 absences sont signalées parmi les 10 dernières confirmations du joueur.

Vous pouvez contester une suspension en écrivant à borisenbusiness@gmail.com. Chaque contestation est révisée manuellement.

9. Aucune relation d'emploi

Les joueurs ne sont pas des employés de HockeySub. Le paiement au capitaine, comptant ou virement, est une transaction directe entre le joueur et le capitaine, dont HockeySub n'est pas partie. Chaque utilisateur est responsable de ses obligations fiscales liées à ses activités sur la plateforme.

HockeySub ne supervise pas les parties et n'est pas responsable des blessures, des dommages matériels ou des conflits survenant pendant ou autour des parties.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• La plateforme est fournie telle quelle, sans garantie de disponibilité ou d'exactitude.
• HockeySub ne garantit pas qu'un joueur confirmera chaque demande. Si aucun joueur ne confirme, les 0,99 $ sont remboursés automatiquement.
• La responsabilité totale de HockeySub envers un utilisateur est limitée au montant des frais payés en ligne par cet utilisateur dans les 12 mois précédant l'incident.
• HockeySub n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou punitifs, ni de la perte de profits.

Cette clause ne limite pas la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

11. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de changement important, vous serez avisé par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions : borisenbusiness@gmail.com.